Ordonnance Concerts et expositions dans les chapelles et églises

DIRECTIVES D' APPLICATION DANS LE DIOCÈSE DE VANNES DES «ORIENTATIONS POUR L' EGLISE DE FRANCE»
CONCERNANT LES MANIFESTATIONS CULTURELLES DANS LES EGLISES ET LES CHAPELLES

Notre époque voit se développer des manifestations culturelles de toutes sortes, et particulièrement des auditions musicales et des expositions. Pour des raisons très diverses, les églises et les chapelles sont de plus en plus sollicitées.

Les lois qui régissent, depuis décembre 1905, le régime de séparation entre les Eglises et l'Etat, accordent à l'affectataire (Curé ou Recteur) l'usage exclusif des Eglises et des Chapelles existant sur sa Paroisse. Afin de répondre à un certain nombre de questions au sujet des concerts et d'expositions dans les églises et les chapelles, nous rappelons quelques principes et leurs modalités.

Nous proposons également en annexes deux modèles de demande d'autorisation, l'un pour les concerts, l'autre pour les expositions, pour le bon usage des églises et chapelles lors de ces manifestations culturelles.

ÉGLISE ET CHAPELLE : MAISONS DU PEUPLE DE DIEU

Chaque église, chaque chapelle est d'abord un lieu de prière et de culte pour les chrétiens. C'est parfois un bâtiment prestigieux que l'art et la foi de nos ancêtres nous ont légué et qui doit demeurer libre pour la visite. Signe visible d'une réalité invisible, «les églises ne peuvent être considérées comme de simples lieux publics disponibles pour des réunions de tous genres. Ce sont des lieux sacrés, c'est-à-dire, mis à part de manière permanente pour le culte rendu à Dieu». - Note de la Congrégation pour le culte Divin n° 9.

Dans cet esprit, ne pourront être admis dans les églises et les chapelles que des manifestations ou des concerts compatibles avec le caractère particulier de ces lieux, comme le demande le Code de Droit Canonique : «Ne sera admis dans un lieu sacré que ce qui sert ou favorise le culte, la piété ou la religion, et y sera défendu tout ce qui ne convient pas à la sainteté du lieu». - Canon 1210. On acceptera en priorité et on facilitera même les concerts d'oeuvres faisant partie de la Tradition musicale de l'Eglise universelle et qui nous ont été léguées comme «un trésor d'une valeur inestimable» - Constitution sur la Liturgie - Sacrosanctum Concilium n°112, - «Ces musiques comportent, en effet, des caractéristiques et des enjeux qui correspondent tout à fait à la finalité des églises». - Congrégation du Culte Divin n° 9. - Mais on pourra également accueillir d'autres types de musique, de façon occasionnelle, du moment qu'elles ne s'opposent pas au caractère particulier du lieu.

Dans tous les cas, on aura soin de veiller à l'observation des Orientations de la Commission Episcopale de Liturgie, en date du 19 mai 1999, et de celles données conjointement par la même Commission et la Commission d'Art Sacré, du 08 octobre 1999- et on fera en sorte que l'église ne puisse jamais être considérée comme une salle de spectacles ou une galerie d'art. La loi du 9 décembre 1905 (art. 13), stipule que les édifices ne peuvent être détournés de leur destination.

APPLICATION

Toute demande d'utilisation d'une église pour une manifestation artistique débordant du cadre cultuel devra être faite par écrit au clergé affectataire, conformément aux modèles joints dans la présente ordonnance: la loi française reconnaît que la responsabilité de l'utilisation des églises appartenant à l'Etat ou aux Communes incombe à l'affectataire légal, c'est-à-dire celui que l'Evêque a nommé - Curé ou Recteur.

C'est à eux que ressort, en Droit français, la charge et la liberté d'accepter ou de refuser des manifestations qui ne relèvent pas de l'utilisation cultuelle. Dans cette demande doivent être précisées : le programme prévu, les conditions d'entrée, le type d'assurance contractée (les paroisses n'étant pas assurées pour ce genre de manifestation). En raison «du caractère particulier et sacré de la Maison du Peuple chrétien» l'accès des églises doit rester «libre et gratuit», comme le rappellent les lois ecclésiastiques et civiles en vigueur.

Si les artistes et musiciens sont rémunérés, cette charge incombe aux organisateurs, qui peuvent alors prévoir une participation financière du public. En ce cas, une participation individuelle pourra être perçue. Les organisateurs devront verser au responsable de l'église le montant des dépenses occasionnées par le concert : chauffage, électricité, entretien, ainsi qu'une indemnité d'utilisation. Il importe que le Curé ou l'un des membres de la Communauté chrétienne locale désigné par le curé, soit présent pour accueillir participants et organisateurs du concert et pour s'assurer que ces derniers veillent à ce que le caractère sacré du lieu soit respecté.

EN PRATIQUE

Pour toutes les églises et chapelles, qu'elles soient la propriété de l'Association Diocésaine ou des Communes, c'est «au Curé et à lui seul qu'il revient d'autoriser ou de refuser des manifestations non cultuelles», comme le prévoit le Droit français.

Avant d'accorder une autorisation, il devra «connaître le programme précis et complet» des oeuvres prévues : auteurs, titres, textes des pièces chantées ou exposées. La demande devra «parvenir suffisamment tôt» au Curé, si possible deux mois à l'avance. La publicité de la manifestation ne pourra être faite qu'après avoir reçu une réponse favorable. Cette réponse devra être écrite. Les organisateurs ne devront rendre publique aucune date, avant d'avoir la certitude que l'église pourra être disponible aux jours et heures prévus et que l'autorisation a bien été accordée. Il est souhaitable que le Curé de la paroisse consulte l'Equipe Pastorale et le correspondant du G.A.P. (Groupe d'Animation Paroissiale) qui assurent avec lui le discernement nécessaire et veillent à l'exécution des décisions prises ainsi que la Commission Diocésaine de Recours et de Discernement.

Toutes précautions devront être prises pour «la protection du lieu et du mobilier». Le choeur ne sera pas utilisé pour les expositions. Et si, en cas de stricte nécessité, les musiciens et les chanteurs l'occupent, le plus grand respect sera observé, à l'égard de tout mobilier, en particulier l'autel, sur lequel rien ne sera déposé, et l'ambon. Il convient que le Saint-Sacrement soit retiré du tabernacle et déposé dans un autre lieu convenable. La mise en oeuvre de toutes ces dispositions suppose un dialogue entre le responsable du Culte et les organisateurs de manifestations musicales, dans des délais convenables. Tout ce qui vient d'être dit concerne le temps du concert, le temps des répétitions, le temps des expositions et de leur préparation.

On ne perdra pas de vue le double objet de ces dispositions : - d'une part, le respect du lieu sacré ; - d'autre part, la convenance des oeuvres musicales et artistiques avec le lieu. Une vigilance permanente s'avère nécessaire. La « Commission Diocésaine de Recours et de Discernement » comprenant des représentants nommés par l'Evêque de la Commission Diocésaine de Musique Sacrée, de la Commission Diocésaine d'Art Sacrée et de la Pastorale du Tourisme et des Loisirs en Morbihan (P.R.T.L.) pratiquera cette vigilance. Elle se tient à la disposition des Curés pour les aider à porter un jugement sur les programmes des concerts proposés et sur les oeuvres exposées.

Enfin, les Curés trouveront ci-joint, en annexes (1 & 2), deux modèles types de demande d'autorisation pour les concerts et les expositions dans les églises et les chapelles, accompagnés du modèle de réponse qu'il conviendra de fournir aux organisateurs. Pour que les accords soient conclus dans la plus grande clarté, je demande que l'on veuille bien se conformer aux modalités pratiques exposées précédemment

Nous promulguons ce jour les Directives d'application dans le diocèse de Vannes des "Orientations pour l'Eglise de France" concernant les manifestations culturelles dans les églises et chapelles , et demandons aux curés et recteurs de les faire connaître et appliquer partout dans le diocèse. Elles entreront en vigueur le 1er mars 2007. Donné à Vannes, le 19 janvier 2007. + Raymond CENTENE Evêque de Vannes

Diocèse de Vannes avec la participation de la

Pastorale du Tourisme (PRTL) et de la

Commission Diocésaine d'Art Sacré (CDAS)

Maison du Diocèse - 53 rue Mgr Tréhiou - 56000 VANNES

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